Azar
6895 mots
28 pages
Janvier 2010 | www.estv.admin.chInfo TVA 16
Comptabilité et facturation
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC
Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations; RS 220) DFF Département fédéral des finances e-facture Facture électronique EUR Euro let. Lettre LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11) LTVA Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20) Nº TVA Numéro d’immatriculation de l’assujetti OeIDI Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (RS 641.201.511) Olico Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431) OTVA Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201) RS Recueil systématique du droit fédéral TVA Taxe sur la valeur ajoutée Taux d’impôt applicables jusqu’au 31.12.2010: Taux normal 7,6 %; taux réduit 2,4 %; taux spécial 3,6 %
Taux d’impôt applicables à partir du 01.01.2011: Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %
© Publication de l’Administration fédérale des contributions, Berne Février 2010
Comptabilité et facturation
Introduction relative aux explications contenues dans la présente info TVA Elle s’appuie sur les bases légales suivantes: Comptabilité: art. 70 LTVA et art. 122 à 125 OTVA Facturation: art. 26 et 27 LTVA et art. 57 OTVA La présente info TVA donne des informations sur la tenue des livres comptables et des enregistrements ainsi