Azerty
Il existe 4 types d'organisation :
Organisation publique d'Etat : Ministères
Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal
Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique
Organisme de sécurité sociale : URSAF
Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique
- gerer le domaine public
Définition :
Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi améliorer le bien être collectif (santé, justice..) La finalité du service public n'est pas lucrative.
Production du service public :
-En régie : c'est la collectivité territoriale qui s'occupe d'assurer le service public
-En fesant l'objet d'une déléguation de gestion du service public : le service public est assuré et confié à une entreprise privée; On parle de concession.
Les 4 principes du service public :
-Principe de continuité : le service public ne doit pas subir de rupture dans son activité
-Principe d'égalité : toutes les personnes qui utilisent le service public doivent avoir le me^me traitement
-Principe équité : sous certain condition le services public peut pratiquer des descriminations en therme de tarification ou même dans l'utilisation du service public
-Principe d'adaptabilité : le service public doit pour s'adapté au besoins de la collectivité
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· Les associations :
Définition :
- Elles mènent des actions désinterersser
- Produisent des servies sans but lucratif
- Leurs actions permettent de satisfaire des besoins non solvable
- Si elles font des bénéficent on parle de surplus, ils ne sont pas reverser aux menbres de l'association mais peuvent servir à l'amélioration du service
La loi de 1901 définie les règles de fonctionnement
Les différentes forme d'associations
-La plus connue est l'association déclaré : déclaré à la préfecture et a ainsi une