BAC BLANC SESSION FÉVRIER 2009

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5
L’usage des calculatrices n’est pas autorisé

Le sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix.

1/5

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points)

L’Union Européenne est, à ce jour, la forme d’union économique la plus aboutie.
Expliquez le processus qui a permis d’aboutir à la constitution d’une union économique mais aussi, dans une moindre mesure, à une union monétaire.

Vous traiterez ce sujet dans une réponse structurée et en vous appuyant sur vos connaissances.

PARTIE ANALYTIQUE (10 points)

A l’aide de vos connaissances, et des annexes 1 et 2, répondez aux questions suivantes :

1) De quel contrat s’agit-il ? Justifiez votre réponse

2) Citez les caractéristiques de ce contrat

3) Qualifiez juridiquement les parties en présence et repérez leurs droits et obligations.

4) Repérez dans ce contrat les éléments qui caractérisent le contrat de travail.

5) Un contrat de travail doit-il être obligatoirement écrit ? Justifiez

6) Définissez la période d’essai. Quel est son rôle ? Le salarié est-il protégé pendant cet essai ? Justifiez votre réponse

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ANNEXE 1

Contrat de travail ENTRE
La Société ALPHA BETA Informatique dont le siège social est situé 12 bd Voltaire, Paris 11e représentée par Mme Saget en sa qualité de DRH
Ci-après désignée la « Société », d’une part.
ET Mr RAMI demeurant………… à Lyon 8e d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.

ART. 1 Engagement
La Société ALPHA BETA Informatique engage, à temps plein, Mr RAMI en qualité d’assistant du responsable des services financiers à compter du………… Cet engagement est conclu sous