CORRIGÉ BAC 2010
SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION
MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT
PARTIE RÉDACTIONNELLE et ANALYTIQUE.

Durée de l’épreuve : 3 heures
Coefficient : 6
Ce sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer le numéro de la partie traitée.
Ce sujet comporte 2 annexes.

* I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent les entreprises par des dispositions d’ordre public.
À l’aide de vos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments juridiques, répondez à la question suivantes :
Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise ?
II. PARTIE ANALYTIQUE :
À partir des annexes et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes :
1. Définissez le budget de l’État.
2. Rappelez quels sont les agents économiques qui financent le budget de l’État.
3. Déterminez les contraintes qui pèsent sur l’État dans le financement de son budget alors que les prévisions du déficit des finances 2009/2010/2011 sont pessimistes.
4. Montrez que le budget de l’État est un instrument e politique économique structurel et conjoncturel en illustrant vos propos à l’aide du projet de la loi de finances 2010.
5. Montrez les effets des mesures envisagées en faveur de l’environnement sur le budget de l’État.

BAC 2010 – SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION. MATIÉRE: ÉCONOMIE ET DROIT. ANNEXES.
Annexe n° 1

Annexe n° 2

BAC 2010 - SÉRIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION. MATIÈRE: ÉCONOMIE ET DROIT. GUIDE. I) PARTIE REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise ? * Réflexion préalable Depuis la réforme du BAC STG, il n’est plus nécessaire de rédiger un développement structuré. Les correcteurs attendent une argumentation, c’est-à-dire l’énoncé de points