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Impôt sur le revenu .

• Domicile fiscal
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Il est défini par l’article 23 du code général des impôts (CGI). Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y a son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.
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• Personnes assujetties
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- Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal ; concerne tous les revenus et profits marocains ou étrangers.
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- Les personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal au Maroc ; ne concerne que les revenus et profits de source marocaine.
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- Les personnes qui réalise des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc par le législateur.
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• Revenu imposable
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Il est constitué par le ou les revenus nets correspondants à ces différentes catégories :
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1- les revenus professionnels ;
2- les revenus provenant des exploitations agricoles ;
3- les revenus salariaux et revenus assimilés ;
4- les revenus et profit de capitaux mobiliers ;
5- les revenus et profits fonciers.
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1- Revenus professionnels
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Sont considérés comme revenus professionnels pour l’application de l’impôt sur le revenu : * - les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales ; des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens ; et d’une profession libérale ; * - les revenus ayant un caractère répétitif ; * - certains produits bruts que les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés et n’ayant pas leur domicile fiscal ou siège au Maroc perçoivent, en contrepartie de travaux exécutés ou de services rendus pour le compte de personnes physiques ou morales domiciliées ou exerçant une