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Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom)= la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La prise de décisions se fera au sein d'une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres |
Traité de Maastricht : - Date de signature : 7 février 1992
- Pays signataires : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni
- Principe :
L'Union européenne prend la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. La politique européenne repose alors sur trois piliers : 1er pilier : les Communautés (principalement la CE et l'Euratom) ; 2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune ; 3e pilier : la Coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales
L'Union économique et monétaire