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BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance

1013 mots 5 pages
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LE CONSENTEMENT AU CONTRAT
Introduction
Qu’est-ce qu’un contrat ? C’est un instrument qui permet de réaliser des opérations économiques, bien souvent des échanges (services, prestations…) contre de l’argent.
Un ensemble de règes régit les contrats : le droit des contrats est contenu dans le code civil. Que se passe-t-il lorsque le contrat est mal ou pas réalisé ? Quand un contrat est-il valable ? Régit la quasitotalité des contrats, autant entre les particuliers qu’entre les entreprises, ou entre un particulier et une entreprise.
Le droit des contrats est un des principaux socles du droit des affaires.
D’un point de vue juridique un contrat est un accord de volonté, la rencontre du consentement d’au moins deux personnes. On appelle ces personnes des parties au contrat, des contractants ou des cocontractants, mais on les appelle aussi des créanciers et des débiteurs. Dans des contrats réciproques chaque contractant est à la fois créancier et débiteur de l’autre.
Savoir ce qui se passe quand l’une des parties exécute mal ou pas le contrat revient à dire que la partie lésée est protégée par la loi (elle peut le contraindre à l’exécuter devant la justice). Le contrat a force obligatoire : il a force de loi entre les deux parties.
Le contrat est donc un accord de volonté qui a pour finalité de créer des obligations entre les deux parties. (Contrat=convention)
En droit français le contrat est conclu par le simple échange des consentements, la signature d’un contrat n’est que signe de preuve, elle n’est pas une condition de validité (sauf exceptions).
Le code civil donne ‘ conditions de validité du contrat :
- les parties doivent avoir échangé leur consentement
- les parties doivent avoir la capacité de donner le consentement
- ils doivent avoir un objet licite
- ils doivent avoir une cause licite
Le consentement est un acte de volonté par lequel chaque partie adhère au contrat et accepte de se lier aux obligations que ces obligations vont

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