BIC diagnostic financier 2013

139235 mots 557 pages

DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE 2013

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H: 8DBB:CI6>G:HHJGAÉ:M:G8>8: wI6IH;>C6C8>:GH
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SOMMAIRE
1

Présentation du Groupe

3
4

5.1. Comptes consolidés

133

6

5.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

201

5.3. Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC
(normes françaises)

203

5.4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

222

10

1.5. Recherche et Innovation

12
17

RFA

1.6. Propriétés immobilières, usines et équipements

18

1.7. Facteurs de risques

20

RFA

Notre responsabilité environnementale, sociale et sociétale RFA

25

RSE

2.1. Le Programme BIC de Développement Durable
2.2. La responsabilité environnementale liée à nos produits

2.5. Notre responsabilité sociétale

66

2.6. Repères

73

RFA

6

230

RFA

6.4. Actions propres et rachat d’actions

RFA

232

54

6.6. Informations boursières

234

7

81

Rapport du Conseil d’Administration et projet de résolutions de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014
235
7.1. Assemblée Générale Ordinaire

236

7.2. Assemblée Générale Extraordinaire

246

7.3. Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 253
82

95

3.4. Mandats et fonctions des administrateurs et de la Direction Générale au 31 décembre 2013 107

4.2. Situation ﬁnancière et trésorerie

228

RFA

44

94

RFA

226

6.2. Capital social

233

3.3. Rémunération des dirigeants et participation des salariés dans le capital de l’émetteur

4.1. Analyse de l’activité et des résultats consolidés

225

6.1. Informations sur la Société

6.5. Relations avec les investisseurs

3.2. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du
Conseil

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Les difficultés financières de Carrere Group en droit
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1 du Code de commerce). L’objectif est de parvenir à un accord avec les principaux créanciers pour qu’ils consentent des délais de paiement ou des remises. Lorsque l’accord est constaté ou homologué les poursuites sont suspendues pendant la durée d’exécution de l’accord. Le but est d’éviter l’ouverture d’une procédure judiciaire. 3.….

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Transformation sas en sarl
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Article L. 225-244 du Code de commerce : Intervention du commissaire aux comptes : « La décision de transformation est prise sur le rapport des commissaires aux comptes de la société. Le rapport atteste que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social ».….

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Cvbcvbcv
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KACY Jordan 1v1 RAPPORT DE STAGE Présentation de l’Entreprise I. La fiche de l’identité de l’entreprise : 1. Identification de l’entreprise Coordonnées complètes : Dépôt d’EPINAY |Adresse | |Horaires d'ouverture | |139, rue de Paris | |Du lundi au jeudi : | |93806 Epinay-sur-Seine | |8 h 00 / 12 h - 13 h 30 / 17 h 00 | |Tél : 01 48 26 90 88 | |Vendredi : | |Fax : 01 48 26 86 52 | |8 h 00 / 12 h - 13 h 30 / 16 h 00 | |Email : epinay@schmitt-ney.fr | | | Forme juridique et date de création : Date de création : 01 janvier 1968 Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)….

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Sunthèse des sociétés au maroc
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Les règles communes à toutes les assemblées sont 2) Assemblée générale ordinaire : 3) Assemblée générale extraordinaire : 4) Assemblée spéciale : II.….

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Voila
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Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes régissant l’excès de pouvoir ; Attendu que le débiteur peut opposer la déclaration d’insaisissabilité qu’il a effectuée en application du deuxième de ces textes, avant qu’il ne soit mis en liquidation judiciaire, en dépit de la règle du dessaisissement prévue par le premier ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté, sont propriétaires d’un immeuble d’habitation sur lequel M. X... a effectué une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié du 30 avril 2005 publié le 4 mai 2005 ; que, le 2 mai 2006, M. X... a été mis en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 19 juin 2007, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques de l’immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que, statuant sur recours, par jugement du 27 novembre 2008, le tribunal a déclaré nulle et de nul effet cette ordonnance ; que, le 17 décembre 2008, le liquidateur a interjeté appel de ce jugement, tandis que le ministère public en a relevé appel le 25 février 2009 ; Attendu que pour confirmer l’ordonnance du juge-commissaire autorisant M. Z..., ès qualités, à procéder à la vente suivant la forme des saisies immobilières de l’immeuble commun appartenant à M. et Mme X..., l’arrêt, après avoir énoncé que la déclaration d’insaisissabilité effectuée en application de l’article L. 526-1 du code de commerce, qui n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent….

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Renault - document de référence 2009.pdf
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LES COMPTES 7.1 Rapport des Commissaires aux comptes 205 206 208 273 277 sur les comptes consolidés 7.2 Comptes consolidés 7.3 Les rapports des Commissaires aux comptes 7.4 Les comptes sociaux sociaux et environnementaux 4. LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 4.1 Les conditions de préparation et 153 154 d’organisation des travaux du Conseil 4.2 Principes et règles arrêtés par le Conseil INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 295 8.1 Attestation du responsable du Document 8.2 Informations historiques sur les exercices 296 297 298 306 d’administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 4.3 Les procédures de contrôle interne 163 164 172 173 2007 et 2008….

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Fiscalité maroc
624 mots | 3 pages

Avis n° 374/10 du 29 avril 2010 relatif au système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre – Cas des établissements stables La Commission des Marchés a été sollicitée sur la question de savoir si un établissement stable d’une entreprise étrangère, implanté au Maroc, peut être agréé conformément aux dispositions du décret n° 2.98.984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation des marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre. Cette demande fait suite à la présentation d’un établissement stable, bureau de représentation de la société mère, personne morale de droit français, d’une demande pour être agréé conformément aux dispositions du décret précité n° 2.98.984 afin de pouvoir participer aux appels à la concurrence lancés par les services de l’Etat. La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 7 avril 2010 et a formulé à son égard l’avis suivant : 1)….

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Cosmetiques
6163 mots | 25 pages

Selon l’article L. 442-6 I 9° du code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou….

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Droit de la concurrence
3093 mots | 13 pages

* L’article L.420-1 du code de commerce énonce « sont prohibés même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implanté hors de France, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Les actions concertées, les conventions, les ententes expresses ou tacites ou coalition notamment lorsqu’elles tendent à … ». A. La volonté de s’entendre.….

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Mémoire
9215 mots | 37 pages

il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Partie 1 : le commerçant sECTION 1 : La qualite du commercant : I- LES CONDITIOS REQUISES POUR DEVENIR COMMERçANT : a. Les conditions tenant à l’activité : L’article 6 stipule que la qualité de commerçant découle de la pratique répétée d’actes de commerce.….

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Droit politique
627 mots | 3 pages

Les pratiques interdites sont multiples mais elles ont toutes pour point commun la volonté de la part des entreprises de s’entendre. Les termes de l’article 81 incite à adopter la classification suivante : d’un côté les « accords, décisions…ententes expresses » et de l’autre les « pratiques concertées et actions concertées ». Dans le premier cas, la preuve directe doit être rapportée ; dans le deuxième, la volonté ne peut être prouvée que par induction, la preuve étant indirecte. - Pour la première catégorie, c’est-à-dire accord, convention, entente expresse… la volonté d’entente est susceptible de preuve directe. Tout d’abord, la validité de l’accord au regard du droit national n’a aucune influence.….

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La loi
6502 mots | 27 pages

A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1801)….

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Commentaire d'arrêt 7 juin 1995
2194 mots | 9 pages

TD 4 DROIT DES OBLIGATIONS : L’OBJET Exercice : Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 7 juin 1995. Ainsi qu’en dispose l’article 1128 du code civile, « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». Grégoire LOISEAU, Professeur à l’Université de Valenciennes, définit les choses hors du commerce comme étant des choses qui ne peuvent faire l’objet de conventions (article 1128 du code civil), qui ne sont à ce titre ni susceptibles d’être vendues (article 1598) ni de nature à être prêtées (article 1878) et dont la propriété, enfin, ne peut s’acquérir par prescription (article 2226).….

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Etude carrefour
153216 mots | 613 pages

ÉVÉNEMENTs RÉCENTs 32 // pERspECTiVEs 33 // COMPTES SOCIAUX 141 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs aNNUEls 142 // COMpTE DE RÉsUlTaT 143 // BilaN 144 // TaBlEaU DEs FlUx DE TRÉsORERiE 146 // aNNExE aUx COMpTEs sOCiaUx 147 // RÉsUlTaTs DE la sOCiÉTÉ aU COURs DEs CiNq DERNiERs ExERCiCEs 167 // TaBlEaU DEs FilialEs ET paRTiCipaTiONs 168 // RappORT spÉCial DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs 170 // CapiTal ET aCTiONNaRiaT 33 // FaCTEURs DE RisqUEs ET assURaNCEs 44 //….

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Le sort des contrats en cours d'éxecution en matière des entreprises en difficulté
3769 mots | 16 pages

 Est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté produit des effets par rapport l’article 573 du code de commerce ?  Les….

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