Bilan social

2635 mots 11 pages

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’ENSEIGNENMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise
Université Privée Agrément n° 1/2002

Exposé :
Thème : Le Mariage

Professeur : - Mr CHARFEDDINE Réalisé par : KOUA Johannes Etudiante en : Maitrise HEC4

Année universitaire : 2010/2011
PLAN

I-Introduction
II-Les conditions du mariage
III-La preuve du mariage
IV-Les différents types de contrat de mariage Le régime de communauté universelle Le régime de séparation de biens

Le régime de participation aux acquêts

V-Quelques Types de mariage Le mariage arrangé Le mariage choisi Le rapt

VI- Exemple du déroulement d’un mariage : Le mariage Catholique

VII-La contribution des époux aux charges du mariage et leurs pouvoirs respectifs.

I-Introduction.

Le mariage peut être analysé comme étant l'union d'un homme et d'une femme contracté dans des formes légales et solennelles, en vue de créer entre les époux et à l'égard des enfants à naître, un statut juridique.
Il se veut durable et en principe définitif. Il peut néanmoins y être mis fin volontairement dans les cas précisément déterminés par la loi (divorce) à moins que sa dissolution n'intervienne pour sa cause naturelle : le décès de l'un des époux.

II-Les conditions du mariage 1-Les conditions d’ordre physiologique

Elles sont relatives : au sexe, à l'âge et à la santé

1° Sexe : nécessité d'une différence de sexe. Elle n'est prévue expressément par aucun texte, mais s'impose d'elle-même, une des

en relation

Bilan social
569 mots | 3 pages

Bilan social de SERFAL INDUSTRIES Définition Institué en France depuis le 12 juillet 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année. L’Article L2323-68 du code du travail stipule que: * L’employeur doit établir et soumettre annuellement au comité d’entreprise lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est….

montre plus
Bilan social erdf
565 mots | 3 pages

Cellule prévention sécurité II – les risques de l’entreprise (les principaux) Rappel de la définition du risque en général Classification des risques de l’entreprise (DU, fiche entreprise, bilan social….) |ACCIDENT LIE A LA CIRCULATION AUTOMOBILE 4 roues , 2roues | |ACCIDENT LIE AUX TRAVAUX AU BORD DE LA ROUTE | |COUPURE | |utilisation du petit outillage, couteau, scie, fraise, … | |UTILISATION D' OUTILLAGE CLASSIQUE | |Perceuse, burin, … | |UTILISATION OUTILLAGE SPECIFIQUE | |MAB, M80, Coupe tube longitudinal, … | |PROJECTION DUE A LA PRESSION | |Gaz, éclat, limailles, air, … | |EXPLOSION | |(LIE, zone ATEX, …) | |INFLAMMATION | |Points chauds en fouille ou espace confiné (chalumeau, arc), | |embrasement de torchère, … | |ELECTRISATION | |Groupe Electrogène, Câbles en fouilles, Sondages, … | |BRUIT | |Fuite de Gaz MPB, proximité marteau-piqueur, …….

montre plus
Bilan social sncf
20431 mots | 82 pages

Elles ont notamment concerné l’accord sur le temps de travail en fin de carrière et l’accord mixité, égalité hommes/femmes. SNCF a dynamisé son engagement pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : en renforçant le recrutement, en prenant en compte la mixité pour améliorer les conditions de travail des hommes comme des femmes et en améliorant la gestion de la parentalité dans les parcours de carrière. Le taux de féminisation de l’entreprise continue sa….

montre plus
Comptes sociaux
1825 mots | 8 pages

Sommaire Introduction 3 I. Analyse de la structure du bilan 4 1.Analyse du FR 4 2.Analyse du BFR 6 3.Analyse de la TN 7 4.Analyse de quelques ratios 8 II. Analyse de l’activité 9 1.Analyse de la marge commerciale 9 2.Analyse de la valeur ajoutée 10 3.Analyse de l’excédent brut d’exploitation 10 4.Analyse du Résultat d’exploitation 11 5.Analyse du Résultat Courant Avant Impôts et du Résultat Net 11 6.Analyse de quelques ratios 12 III Analyse de la rentabilité 9 IV. Recommandations 14 ANNEXE 1 : Bilan fonctionnel 15 ANNEXE 2 : Soldes Intermédiaires de gestion 16 Introduction Le premier magasin Optical Center a été ouvert en 1991 à Boulogne Billancourt par Monsieur Laurent Levy, opticien diplômé par l’Académie de Paris en 1989.….

montre plus
bilan social
428 mots | 2 pages

http://www.moustique.be/actu-societe/95179/disneyland-paris-des-coulisses-desenchantees « Vous ne verrez jamais certaines choses à Disneyland: des lunettes à montures colorées, des bras tatoués, une longue barbe, des piercings, du vernis noir, argenté, doré, multicolore ou fluo. Cela est tout simplement interdit par le règlement du "look Disney", que tous les employés, de la plus célèbre des princesses au dernier cuisinier, doivent respecter à la lettre. A Disneyland, tout doit être beau et lisse. Les employés de Disneyland se doivent donc d'avoir l'air "propre, naturel, raffiné et professionnel".….

montre plus
Cours du 10 septembre
4513 mots | 19 pages

qui donne naissance à cet état mais désigne en même temps cet état qui a vocation à durer. On trouvait une définition du mariage dans trois articles permettaient d’en préciser le caractère. * Article 144 du code civil jusqu’à la loi du 17 mai 2013 « l’H et la F avant 18 ans révolus ne peuvent contracter mariage. » C’est grâce à cette disposition que….

montre plus
Fiche d'Arrêt
284 mots | 2 pages

En effet, le mari considère que sa participation aux charges du mariage a dépassé largement celle de son épouse et que celle-ci n’a pas participé suffisamment aux charges du mariage. Il fait une demande récompense à l’égard de sa femme. Cependant l’arrêt confirme le jugement qui a débouté sa demande de récompense à l’égard de sa femme car la clause de contrat de mariage stipule que chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa part contributive de la charge du mariage.….

montre plus
Commentaire d'arret 13 mars 2007
1879 mots | 8 pages

Selon cette Haute juridiction, « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire. » Le mariage homosexuel a été annulé et retiré des registres de l'état civil pour cause que le mariage entre personnes du même sexe n'est pas légal en France. Le mariage homosexuel soulève une grande polémique dans tous les pays du monde occidental. L'Espagne, le Portugal, quelques états des Etats Unis d'Amérique, l'Argentine et quelques autres sont les seuls à avoir autoriser le mariage entre personnes du même sexe. Dans ce cas, il s'agit pour la Cour de Cassation de savoir si il y a une loi qui prohibe….

montre plus
Bilan social
338 mots | 2 pages

1/ historique • 1975: Rapport du comité d’étude présidé par M. Sudreau • Juillet 1977 : loi sur le bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés. • Décembre 1977 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics (liste des indicateurs) • 7 octobre 1988 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics hospitaliers. • 20 décembre 1993 : loi sur le rapport annuel d’information au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés • 20 juin 1994 : décret d’application de la loi du 20 décembre 1993 (liste des informations) • 25 avril 1997 : décret d’application relatif au rapport sur l’état de la collectivité (décret modifié en 2005 pour modifier la liste des indicateurs)….

montre plus
bilan social
599 mots | 3 pages

Table des matières 1-Emploi 1 11-Effectifs 2 13-Embauche au cours de l’année considérée 4 14-Départs 6 15-Promotion 7 17-Travailleurs en situation de handicap 8 18-Absentéisme 8 2-Rémunération 10 21-Montant des rémunérations 11 22-Hiérarchie des rémunérations 12 3-Conditions d’hygiène et de sécurité 14 31-Accident de travail et de trajet 15 32-Répartition des accidents par éléments matériels 15 33-Maladies professionnelles 16 34-Comité d’hygiène et de sécurité 16 35-Dépenses en matière de sécurité 16 4-Autres conditions de travail 17 41-Durée et aménagement du temps de travail 18 42-Organisation et contenu du travail 18 45-Dépenses d’amélioration des conditions de travail 19 5-Formation 20 51-Formation professionnelle continue 21 52-Congés formation 22 6-Relations professionnelles 23 61-Représentants du personnel 24 62-Information et communication 24 7-Autres conditions de vie relevant de l’entreprise 25 71-Œuvres sociales 26 72-Autres charges sociales 26 PRESENTATION «Uni-T du cœur» est une association à but non lucratif (loi de 1901) reconnue d'utilité publique. Elle a pour but «d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes». Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul «minimum vieillesse»…….

montre plus
Correction fiche d'arrêt
662 mots | 3 pages

Les faits → le 12 juillet 1996 une femme et un homme célèbre leur mariage. Pour l’épouse il s’agissait de contracter un mariage de raison plus que d’inclination afin d’assurer son avenir et celui de son fils née d’une précédente relation. Si le mariage avait été bien consommé le soir de la nuit de noce l’épouse s’était par la suite refusée à toute relation sexuelle. Le mari éprouve de sérieux doutes sur la sincérité de l’engagement de sa compagne a envisagé alors l’annulation du mariage. Quelques jours plus tard, le 7 août 1996 il succomba sous les coups de son épouse qui fut condamné pénalement pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.….

montre plus
Mon manuscrit
396 mots | 2 pages

Le mariage religieux est un sacrement pour les religions catholique et orthodoxe, sacrement que se donnent les futurs époux par leur engagement. L'acte de mariage donne un statut avantageux aux époux et aux enfants : il émancipe les personnes mineures et crée des obligations légales entre eux, relativement à leurs enfants et à leurs familles plus ou moins élargie. Si les époux ne peuvent contracter un nouveau mariage tant que le premier est valide, alors le système juridique est dit monogame. Ce type d'union, actuellement prescrit par le christianisme, le judaïsme ainsi que le droit positif occidental, est coutumier dans les pays europeéens[8]. La polygamie permet à une….

montre plus
Fiche d'arrêt
275 mots | 2 pages

Dissertation: Les limites à la liberté de se marier Selon l'article 144 du Code Civil,« l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus». On peut donc définir le mariage comme l'acte par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'avoir le statut d'époux. Le mariage est considéré comme un contrat, c'est le fruit d'un accord de volonté. Le mariage est aussi une institution car les époux ne peuvent lui donner le contenu qu'ils désirent et ne pourront pas déroger facilement à ce statut.….

montre plus
Dissertation sur les rapports homme-femme au théâtre
1071 mots | 5 pages

En effet la plupart du temps le mariage organisé a des avantages mais dans plusieurs cas il complique les relations entre les deux futurs époux. Souvent il a tendance à éloigner les deux promis qui ne veulent pas de ce mariage, c’est le cas dans la pièce citée ci-dessus de Musset. Cependant les relations homme-femme peuvent être difficiles lorsque ces deux êtres sont confrontés à l’amour. On peut se rendre compte que la plupart du temps lorsque les hommes et les femmes sont confrontés à l’amour leurs rapports sont complexes. La présence de l’amour les mets mal à l’aise car ils n’échangent peut être pas les même sentiments, ils ne se parlent pas ou peu et ont souvent des rapports conflictuels.….

montre plus
Bilan social
368 mots | 2 pages

C’est à la fois un outil d’information, une base de concertation et une aide à la planification. Outil d’information : Le Bilan Social constitue une description des résultats de la politique sociale menée dans l’entreprise dans les domaines de l’emploi, des conditions de travail, de la formation et des relations sociales. A ce titre, il permet aux décideurs et aux partenaires de l’entreprise d’obtenir une image plus complète et plus fidèle que celle obtenue à partir des seuls documents comptables.….

montre plus