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27433 mots 110 pages
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artie législative
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles L111-1 à L111-2-2)
Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale
Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3)
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude. (Articles L114-9 à L114-22-1)
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L115-1 à L115-8)
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (Article L121-1)
Section 2 : Statut des administrateurs. (Article L121-2)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles L122-1 à L122-5)
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)
Section 2 : Agents de

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    30 3.3 - Commentaires. 30 Section 4 : le budget 41 4.1 - Présentation du budget général : 41 4.2 - Ventilation du budget par activité : 41 4.3 - Plan de financement : 42 4.4 - Mesure de la qualité de la politique financière : 43 4.5 - Niveau et Evolution des frais financiers 44 4.6 - Politiques d’endettement : 45 4.7 - Relations bancaires 45 PARTIE 5 : ANALYSE DES RESSOURCES HUMAINES 46 Section 1 : Climat social 47 Section 2 : Les conditions de travail (hygiène et sécurité, aménagement du temps de travail, gestion des activités sociales)….

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    3 CHAPITRE III - CONDITIONS D’ENGAGEMENT CONTRAT................................................................................................................................................ 5 CHAPITRE IV - PREAVIS - LICENCIEMENT - CONFLIT ...................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE V - CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES REMUNERATIONS ................................................................................................................ 9 CHAPITRE VI - FORMATION - PROMOTION...................................................................................................................................................................... 15 CHAPITRE VII - DUREE DU….

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    Ses missions commerciales 19 CHAPITRE II : Service guichet 22 Section1 : Caisse 22 Section2 : Remises des chèques 23 CHAPITRE III: Service Back office: 23 CHAPITRE VI : SERVICE INTERNATIONAL : 25 Section1 : Les transferts financiers 25 Section2 : Les opérations de refinancement 25 Section3 :….

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    DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : L’ORGANISATION DE LA COMMUNE URBAINE Section 1 : le président SECTION 2 : secrétariat général Section 3 : secrétariat du président Section 4 : bureau d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires Section 3 : notation et l’avancement Section 4 : les détachés Section 5 : mise à disposition Section 6 : la retraite Section 7 : les attestations de travail et les congés Section 8 : la correspondance Chapitre 4 : SERVICE DU PERSONNEL Section 1 : la paye du personnel Section 2 : le budget communal Conclusion INTRODUCTION La commune urbaine de Mohammedia ou nous avons effectué notre stage, est une parmi les communes qui se dispersent sur tout le royaume du maroc. La commune qui peut être urbaine ou rurale est une entité territoriale de droit public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.….

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