Blocages omc
Comment peut-on expliquer le blocage du processus de négociation engagé depuis 1995 à l'OMC afin d'accroître la libéralisation des échanges ?
C’est le 1er Janvier 1995 suite à l’Accord de Marrakech (15 avril 1994) que l’on assiste à un changement de nature d’ordre international. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et son caractère provisoire de traité international laisse place à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et ses accords qui relèvent du permanent, induits par son statut d’organisation. Si aujourd’hui, cette institution internationale nous paraît en crise, revenons sur ce qui a bloqué la libéralisation des échanges entre les membres de l’OMC dans les processus de négociations.
Depuis sa naissance, l’OMC a connu six conférences ministérielles : Singapour (1996), Genève (1998), Seattle (1999), Doha (2001), Cancun(2003) et Hong-Kong (2005). Celles-ci, outres les bilans et les réflexions sur de nouveaux sujets, sont parfois le point de départ de cycles de négociations, comme pour Doha, que nous traiterons par la suite.
Que penser des particularités de cette institution? Comparée à la Banque mondiale (10 000 personnes) ou au FMI (2700 personnes), l’OMC ne compte que 637 personnes. Elle est aussi caractérisée par son régime « member driven » où le pouvoir est attribué aux membres de l’organisation. Ces facteurs structurels ne sont bien évidemment pas constitutifs du blocage du processus de négociation mais peuvent avoir des incidences sur les manquements développés ci-dessous.
Les deux premières conférences de l’OMC, Singapour et Genève, n’ont pas soulevé de grands changements (bouleversé la dynamique). A Singapour, d’autres thèmes ont été ajoutés dont notamment ‘les sujets de Singapour’ : investissements, marchés publics, concurrence et facilitation du commerce. A Genève, en raison du contexte de crise financière en Asie du Sud Est, la volonté d’ouvrir les marchés n’a été que réaffirmée, et des