Borderau d'envoi

472 mots 2 pages
Entre les soussignés :

- L’Association ……………..
- Représenté par Monsieur ………………..
- Agissant en qualité de Président, désigné ci-après comme l’employeur

D’une part,

- Et Monsieur ……………………………………….

- Domicilié(e) à : ………………………………………

D’autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion CAE.

Il est porté à la connaissance de Monsieur …………………….. que le règlement intérieur est mis à la disposition de l’ensemble des salariés dans les différents locaux de . ………….

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er ENGAGEMENT :

Monsieur ………………… est engagé le …… en qualité de Salarié Polyvalent sur l’Atelier Chantier d’Insertion « ……. » sous réserve d’acceptation du présent contrat par la Direction du Pôle Emploi.

En cette qualité, Monsieur ……… sera sous la responsabilité de Monsieur …………, son supérieur hiérarchique ou toute autre personne désignée par lui.

ARTICLE 2 PERIODE D’ESSAI :

Les parties ont convenu que le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’un mois de travail effectif, pendant laquelle chacune d’elle pourra y mettre fin dans les conditions des usages

ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de …. mois allant du …….. au ……...

ARTICLE 4 : REMUNERATION

En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, Monsieur ……….. percevra un salaire brut de ……. euros par mois, pour …. heures hebdomadaire, allant du lundi au dimanche, en tenant compte des jours de repos.

ARTICLE 5 : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail de Monsieur ……………. sera situé à …………., étant précisé que celui ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront.

ARTICLE 6 : CONGES PAYES

Le salarié bénéficiera du régime des congés payés régis selon les dispositions du Code du Travail. Les droits ouverts aux congés payés seront pris pendant

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