CHAPITRE 6
Le rôle des représentants des salariés.

I. Des attributions pour protéger les salariés. A. la construction du dialogue social.

Le dialogue social est nécessaire pour essentiellement deux raisons :
- disposer de représentants du personnel compétents
- éviter que les revendications des salariés n'aboutissent à des conflits

Le but du dialogue social est d'améliorer les conditions de travail des salariés mais aussi d'établir une relation gagnant-gagnant entre employeurs et salariés. B. des rôles divers selon les représentants.

a- délégués du personnel
Ils sont élus pour 4ans parmis les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés ;
Leur nombre varie de 1 à 9 selon l'effectif de l'entreprise ;
Leur rôle
- Veiller à l'application de la réglementation du travail
- Transmettre les réclamations du personnel sur les conditions de travail
- Faire appel à l'inspecteur du travail

b- le comité d'entreprise (CE)
Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Les membres sont élus tous les 5ans.
Double compétence
- Un rôle économique cad le droit d'information et de consultation sur la situation économique et financière
- Organisation du temps de travail et introduction de nouvelles technologies

c- les délégués syndicaux
Ils sont présents dans les entreprises de 50 salariés ou +
Ils ne sont pas élus mais désignés par les syndicats.
Leur rôle
- Formuler des propositions, des revendications des employeurs.
Ces délégués peuvent également faire appel à la grève.

II. Des possibilités d'actions sur les évolutions de l'activité professionnelle. A. le droit à des moyens matériels.

Les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation.
Elles sont payées comme des heures de travail et leurs nombres dépend de la taille de l'entreprise.
Pendant ces heures, les représentants du personnel bénéficient d'une liberté de déplacement.

Le CE est financé par