BTS MUC - Droit

Définition et condition de validité du contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.
Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou de grès à grès à titre onéreux synallagmatique à exécution successive. I. Les conditions de fonds - Consentement
- Capacité
- Objet
- Cause A. La capacité Pour signer un contrat de travail il faut être majeur, sinon c’est les parents qui signent car la signature ne vaut rien. B. Le consentement Il doit être libre, pas de violence physique et morale.
Un employeur a le droit de choisir le salarié qu’il désir.
Il est interdit de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, les opinions politiques, la religion pour statuer sur l’embauche de quelqu’un.
Il est également interdit de prendre en considération le sexe de l’intéressé ainsi que de faire appel à des travailleurs clandestins.
En résumer le consentement des parties doit être personnel et réciproque, ne doit pas être forcé par l’erreur et le dol. C. L’objet du contrat Le contrat de travail fait naitre des obligations. Chacune d’elles doit être possible, déterminé ou déterminable et surtout licite (non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs D. La cause du contrat Elle correspond à la raison de l’engagement, elle doit être licite II. Les conditions de forme Le contrat de travail est normalement écrit, cela est même recommandé par l’union Européenne mais l’UE tolère que la France puisse accepter les contrats oraux pour les CDI à temps plein.
L’employeur et le salarié sont libre d’insérer dans le contrat de travail les clauses de leur choix à condition qu’elles soient favorable ou au moins équivalente à la loi ou aux conventions collectives
Elles ne peuvent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes