BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

TECHNICO-COMMERCIAL

E3 - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

SESSION 2014

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Durée : 3 heures
Coefficient : 2
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Matériel autorisé :
- L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Tout document interdit.

Le sujet comporte deux parties indépendantes :
Dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique.
Dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique économique.

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1 à 7.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Extrait d’un arrêt de la Cour de Cassation.
Annexe 2 : Article du code de la consommation.
Annexe 3 : Article du code civil.
Annexe 4 : Quelques données sur le chômage en France.
Annexe 5 : Vive hausse du chômage, des seuils symboliques franchis.
Annexe 6 : Comment inverser la courbe du chômage.

PremiЀre partie : Exploitation et analyse d’une documentation. (12 points)

Vous exercez les fonctions de responsable technico-commercial(e) chez un négociant en matériaux de construction de la région Languedoc-Roussillon. Votre clientèle se compose à la fois de professionnels du bâtiment et de particuliers.
Certains de vos produits bénéficient d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit, crédit d’impôts…) quand ils sont destinés à des particuliers.
Vous vous interrogez sur votre obligation d’information des clients au sujet de ces dispositifs fiscaux.

En vous aidant des annexes 1, 2 et 3, ainsi que de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :
1. La Cour de Cassation a rendu une décision dans l’arrêt du 8 mars 2012. Présentez les parties, les faits, la procédure, les prétentions des parties, le problème juridique et la solution de droit.

2. Expliquez et justifiez les obligations du vendeur professionnel vis-à-vis de son client.

3. Citez les différents