Bundestag et bundesrat: entre collaboration et concurrence

1848 mots 8 pages
En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Il se caractérise par la constitutuion des 2 ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. De plus ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de chacun et exercer une action commune. Dans ce contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux - du fait de la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements des Etats-membres aux décisions de l'Etat central. Ainsi, quelles sont les relations entre Bundestag et Bundesrat? Nous verrons dans un premier temps que ces 2 organes ont une collaboration étroite grâce au rôle même du Bundesrat et grâce à leur compétences communes (I), puis que leur collaboration est néanmoins limitée par des compétences propres et la volonté forte du Bundsrat de garantir les interêts des landers (II).

I. Une collaboration étroite à travers à travers le rôle du Bundesrat des compétences communes 1. le Bundesrat, trait d’union entre le fédération et les landers
Le Bundesrat est à la base institué pour faire contrepoids au Bundestag et au gouvernement fédéral, mais il sert également de trait d'union entre la Fédération et les Länder. Ainsi, il représente à la fois l'Etat central (la Fédération) et les Etats-membres (les 16 Länder).
Le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédératif par l'intermédiaire duquel les Länder participent directement, en leur qualité d'Etats-membres, à la formation de la volonté de la Fédération et agissent, par là-même, sur l'espace constitutionnel et la

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