Règlement Jeu SMS Instant Gagnant
« KMOB S.A »

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société « PHONEVALLEY » (ci-après la « société organisatrice »), SA au capital de 404 839 Euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 429125305, dont le siège social est situé 10, rue de la Victoire 75009 PARIS, organise un jeu-concours par SMS faisant appel au hasard pour la sélection des gagnants, intitulé « KMOB S.A». Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, débutera le 17 mars 2003 et se terminera le 30 avril 2003, minuit heure française.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DU JEU

Article 2-1 : Qui peut participer ?

Le jeu-concours « KMOB S.A» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 17 mars 2003 résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu-concours « KMOB S.A » .

Article 2-2 : Comment participer ?

Le jeu est constitué d’un « tirage au sort instantané », décrit dans l’article 2-4, entre les personnes qui ont participé au jeu-concours « KMOB S.A » en envoyant un SMS au numéro 61321.

Pour participer, la personne doit envoyer un SMS à partir de son téléphone mobile au numéro 61321 avec le message KMOB S.A pendant la durée du jeu-concours prévue à l’article 1 des présentes.
Suite à l’envoi du SMS, un message sera automatiquement renvoyé à l’utilisateur du service pour lui annoncer s’il a gagné ou perdu.

Si l’utilisateur est tiré au sort, il sera directement contacté, sur le téléphone à partir duquel il a participé au jeu-concours, par la société organisatrice du jeu-concours au plus tard le 30 mai 2003.

Chaque SMS envoyé par l’utilisateur sera surtaxé de 0.35 € TTC hors coût d’envoi d’un SMS dû à l’opérateur. L’utilisateur pourra demander le remboursement du coût de sa participation au jeu-concours concours « KMOB S.A »