Caca
Texte n°1 : A quoi sert l’agent public ?
Q.1. Caractérisez la composition des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale.
Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) * Des impôts indirects (ex : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les importations de produits pétroliers (TIPP)) * Des taxes locales ((ex : taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle…)) * Des cotisations sociales versées par les assurés sociaux et les employeurs
Q.2. Comment peut se justifier le niveau de prélèvements obligatoire ?
Les prélèvements obligatoires permettent de financer la production des biens publics. Ces derniers que l’on nomme également biens collectifs comme l’éducation, la sécurité…, sont des biens qui peuvent être utilisés collectivement et quasi-gratuitement par les agents économiques.
Selon que l’économie sera plus ou moins socialisée, le niveau de production de biens publics, c'est-à-dire le degré d’intervention de l’Etat, sera plus ou moins élevé.
Q.3. Présentez le mécanisme de la redistribution. Distinguez la logique de solidarité de la logique d’assurance.
Le mécanisme de la redistribution permet de passer du revenu primaire des ménages à leur revenu disponible. Sur le revenu primaire, les ménages paient des impôts et des cotisations sociales ( les prélèvements obligatoires) et reçoivent, en contrepartie, des prestations sociales ( ou revenus de transfert).
Il répond à une logique de solidarité lorsqu’il y a redistribution de certaines catégories