CADRE JURIDIQUE DES PME –PMI
THEME 1 : Les sources du droit du commerce International
Les règles qui s’appliquent sont soit issu des lois des état soit des convention international soit les usages. Section I : Les lois et les conventions.
Partie 1 La loi d’un Etat
Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat qui ne soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation).
Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques. Il va falloir faire un choix entre les différentes lois proposer. Les cocontractant vont choisir eux même la loi applicable a leur contrat. Les conventions internationales peuvent également décider du droit applicable au contrat. Autre possibilité si les parti non rien choisie ou qu’il n’y a pas de convention, c’est le juge qui désignera le droit applicable au contrat. La nationalité du juge compétent ne désigne pas forcement la loi appliquer (un juge français n’appliquera pas forcement la loi française).
La clause de loi applicable détermine la loi applicable au contrat. Une loi de favorise pas forcement ces propre ressortissant, mais une catégorie de personne. En France la loi privilégie les acheteurs (recours contre les vendeurs…), les allemand on eux une loi favorisant les vendeurs (exemple droit de propriété retarder).
Est ce qu’il existe des droit neutre n’avantageant aucun des partie ?
Le choix d’une loi n’est jamais neutre, mais pour cette neutralité une loi d’un pays tiers peu être choisie. Dans le cas d’un litige la loi de ce pays tiers peut être réfuté par le juge.
Si les parties omettent de choisir une loi où qu’il n’y a pas de convention international, le juge utilisera les règles de conflit de loi. Mais le problème est que chaque état a ces propres règles de conflit de loi donc on tourne un peu en rond. Quelle que soit la loi retenue il y a des règles qui vont obligatoirement s’appliquer quelque soit le choix des parties. Ces règles