Table des matières
Abréviations et sigles 2
Introduction 3
I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4
I.1- Définition du cadre réglementaire 4
I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4
II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6
II.1. Conventions internationales 6
II.2. Institutions régionales et accords 12
III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15
III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15
III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17
III.2.1- les institutions nationales 18
III.2.2- Les accords bilatéraux 21
III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23
III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24
Conclusion 26
Bibliographie 27
Webographie 28
Sources orales 28
Annexes 29

Abréviations et sigles

CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale
CGC Conseil Gabonais des Chargeurs
CMI Comité Maritime International
CNNII Compagnie Nationale de Navigation Intérieur et International
DTS Digital Theater System
ISPS Code International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires)

OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
OMI Organisation Maritime International
ONU Organisation des Nations Unies
OPRAG Office des Ports et Rades du Gabon
UA Union Africaine
UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains

Introduction
Apparu depuis environ le XVè siècle le transport maritime peut être définit comme le transport de marchandises et de personnes se faisant uniquement ou de manière prépondérante