I. CADRE ADMINISTRATIF

ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet l’acquisition d’un système décisionnel pour la génération des rapports et des tableaux de bord ainsi qu’une prestation d’accompagnement pour la mise en place d’un pilote pour le compte
ARTICLE 2: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Conformément aux dispositions de l’article 19 du Décret n° 2-06-388 précité, le dossier d’appel d’offres comprend :
Copie de l’avis d’appel d’offres.
Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales.
Le modèle de l’acte d’engagement.
Le bordereau des prix et le détail estimatif.
Le modèle de déclaration sur l’honneur.
Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Le Titulaire sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants :
Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
Le décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008), relatif au contrôle de dépenses de l’Etat;
Le décret Royal 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel que, modifié et complété; par le Dahir n°1.76.629 du 25Choual 1397 (9 octobre 1977) et complété par le Décret Royal N° 2.79. 512 DU 26 Joumada II 1400 (12 mai 1980).
Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, tel qu'il a été modifié par les Dahirs n° 1.60.371 du 03 novembre 1961 et 1.62.202 du 02 octobre 1962.

Tous les textes réglementaires relatifs aux Marchés de l'Etat en vigueur à la date de l’acte d’engagement.
Le prestataire ne pourra en aucun cas, invoquer à son profit l'ignorance des dispositions de ces documents.

ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et sa notification au Titulaire.