MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Tel. : 04.97.18.60.00 cg06@cg06.fr EVALUATION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
DU PRIX A 1 EURO
POUR LES BUS ET LE TRAM DU DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES

CAHIER DES CHARGES

Mail : tradlamia@gmail.com

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SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET ENJEUX DE LA POLITIQUE
1.1. Contexte
1.2. Les justifications d’une telle politique
1.3. Le périmètre
1.4. Objectifs
1.5. Dispositifs mis en place
2. LOGIGRAMME
3. DIRECTIVES DE L’ÉTUDE
3.1. Finalité de l’évaluation
3.2. Questions d’évaluation
3.3. Indications méthodologiques
3.4. Conducteurs de l’étude
4. CALENDRIER ET LIVRABLE ATTENDU
5. CONDITION D’EXÉCUTION
6. MODALITÉ DE PAIEMENT

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CONTEXTE ET ENJEUX DE LA POLITIQUE
Contexte
Le département des Alpes-Maritimes est caractérisé par une forte concentration de la population dans les grandes aires urbaines situées vers les côtes, ainsi qu’une forte croissance démographique depuis plusieurs années.
Le déplacement de cette population de plus en plus conséquente fait partie donc des enjeux majeurs durables département.
On a pu constater, aussi, que les trajets en voiture domicile-travail se sont allongés de 9% entre
1999 et 2007. Une étude a montré que la pollution du département est fortement corrélée au trajet en voiture.
Dans le cadre d’une constante augmentation démographique et de cette forte corrélation, le département a décidé de mettre en place une politique pour réagir aux problèmes environnementaux. Le développement des transports en commun et la saturation grandissante du réseau routier ont conduit les Alpes-Maritimes à choisir sa politique en s’axant sur les transports en commun. Les transports en commun apparaissent, par conséquent, comme un intérêt primordial pour les élus locaux. Motifs d’une telle politique
Le but de cette politique est d’inciter les usagers à utiliser des modes de transport qui causeront moins de pollution que