Sommaire

Sommaire 1
Introduction 2
I. La Retraite, en France 3 1. Le contexte général, en bref 3 2. Trois textes de référence 3 3. Zoom sur le cadre de fonctionnement des régimes complémentaires 3
II. L’organisation comptable d’une institution de retraite 4 1. Le cadre de référence 4 2. Une comptabilisation par fonds 4 3. Le « résultat » d’une institution de retraite : l’agrégat de trois sous résultats 5
III. Gros plan sur les cotisations, ressource principale de l’institution de retraite 6 1. Le calcul des cotisations, quelques points de repère 6 2. Le versement des cotisations auprès des institutions de retraite 7
IV. L’analyse spécifique de cotisations à antériorité significative et qualifiées de non contentieuses. 8 1. Mode opératoire et conduite de la mission 8 2. Rappel succinct des règles de provision et de procédures contentieuses 11 3. Analyse des soldes, dépouillement des résultats 12
Conclusion 18
Annexes 19
Bibliographie 19

Introduction

Le thème du présent rapport semestriel s’inscrit dans le cadre d’un audit spécifique des comptes de cotisations dans une institution de retraite.
Dans le cadre de notre mission d’audit et lors du contrôle des comptes annuels de cette institution, la revue du cycle cotisations avait mis en évidence la problématique suivante : un certain nombre de comptes cotisants avaient la qualification de « cotisations non contentieuses » alors même qu’elles avaient une antériorité significative. A ce titre, ces cotisations ne faisaient donc pas l’objet d’une provision pour dépréciation dans les comptes.
Pour « lever » cette apparente contradiction, des vérifications spécifiques ont été menées pour analyser de manière plus approfondie ces comptes cotisants à forte antériorité considérés comme non contentieuses.
Ces analyses ont été entreprises dans le cadre d’une mission intérimaire, connexe à nos contrôles annuels.
La présente étude sera orientée autour des principaux axes