Congés payés
Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après 6 mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :
- 1,5 jour de travail effectif par mois de service ;
- 2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d'1,5 jour de travail effectif par période entière, continue ou non, de 5 années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de 30 jours de travail effectif.
Exemple de calcul de la durée annuel de congés payés :

Bénéficiaires
Salariés âgés de moins de 18 ans
Salariés âgés de plus de 18 ans

Durée de travail effectif 6 mois de travail effectif
12 mois de travail effectif
6 mois de travail effectif
12 mois de travail effectif

Durée du congé payé
12 Jours ouvrables
24 Jours ouvrables
9 Jours ouvrables
18 Jours ouvrables

Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, le salarié doit avoir bénéficié de la totalité de son congé annuel payé avant la date d'expiration dudit contrat.
La durée du congé annuel payé est augmentée d'autant de jours qu'il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé annuel payé.
Les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé.

Merci L'équipe Simulator Online.

Cas pratique
La société IRAM emploie les 3 personnes suivantes pour lesquels elle vous donne la date de leur recrutement et le salaire qu'ils perçoivent :

Ghali
Recruté depuis 5 mois
3 500 dhs

Mestour
Recruté depuis 1 an
4 000 dhs

Adil
Recruté depuis 6 ans
6 000 dhs

Les congés payés des 3 personnes employés de la société IRAM sont repris dans le tableau ci-après :

Ghali
Recruté depuis 5 mois
3 500 dhs
Mr Ghali n'aura droit au congé qu'après 6