Candidature spontanee

2663 mots 11 pages

Lycée Joliot Curie Reims

TAMIMOU Natalia

ETUDES
EN
ECONOMIE DROIT

ÉTUDE N°1 Dates :

Nom : TAMIMOU Prénom : Natalia
Établissements : Lycée Joliot curie Classe :

THEMES DU PROGRAMMES : Le déroulement de carrière

La durée de travail : Les règles applicables à la durée du travail

Titre de l’étude : La durée de travail

DOCUMENT 1

1- Les règles applicables en matière de durée du travail

1- Les règles applicables en matière de durée du travail
Qu'est-ce que la durée légale hebdomadaire du travail ?
C’est le nombre d’heures de travail effectif effectuées par semaine par le salarié au-delà duquel l’heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos RTT par exemple) La durée légale du temps de travail (35 heures par semaine) ne constitue pas une norme impérative : un employeur peut prévoir une durée inférieure à la durée légale ou, sous réserve de respecter la réglementation des heures supplémentaires et de la durée maximale hebdomadaire, supérieure à cette durée.
Par ailleurs, un accord collectif peut déroger à la référence horaire pour calculer la durée du travail et instaurer des forfaits jours. La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié : c’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Quelles sont les limites à la durée du travail et à qui s'appliquent-elles ?
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Quels sont les droits des salariés à temps partiel P. 5 V. Clauses et mentions obligatoires P. 6 VI. Conclusion P. 7 Introduction Introduction Quels sont les avantages qu’à un salarié avec un contrat à temps partiel ?….

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Introduction Expliquez l’emploi à temps partagé L’emploi à temps partagé se définit par deux salariés qui occupent le même poste alternativement par exemple, trois jours et deux jours. Cela peut être à la demande de l’employeur ou des employés qui désirent travailler temps partiel. Cependant, certains inconvénients peuvent survenir dû au temps partagé. Par exemple, la communication entre les deux salariés n’est aucunement garantie et peut provoquer des difficultés pratiques1. Il est essentiel de ne pas associer temps partagé et travail partagé.….

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Elle a ramené la durée légale à 35 heures hebdomadaires, moyennant la généralisation et la pérennisation des exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés disposaient de deux ans supplémentaires avant de s'y plier à leur tour. En 2003, l'extension à toutes les entreprises de l'aide prévue dans la loi "Aubry 2" et la décision d'ouvrir un contingent annuel d'heures supplémentaires permettant à toutes les entreprises n'ayant pas signé d'accord de RTT de continuer à pouvoir de facto travailler 39 heures ont signé le gel du processus.….

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Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002. La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : 10 heures par jour 48 heures par semaine 44….

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Droit eco : la durée du travail
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Les heures d’équivalence LES CONGES PAYES 1) Législation 2) Qui a droit aux congés payés ? 3) Calcule des jours de congés LES HEURES DE TRAVAIL 1) Qu'es-ce qu'une heure de travail ?….

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Il est également en principe interdit pour les salariés de travailler pendant les jours fériés. : À l’exception du secteur agricole, la durée normale du travail est de deux mille deux cent quatre- vingt-huit (2.288) heures par année ou quarante-quatre (44) heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.….

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Nom prenom FONGECIF Ile de France Date Objet : demande de congé individuel de formation Madame, Monsieur, Je suis actuellement en poste de (……….) et ce depuis (…….). Les lignes directrices de ma fonction consistent à développer la dynamique commerciale, manager une équipe et gérer les résultats économiques liés à l’activité. Je suis dans l’obligation de me réorienter vers un poste qui ne nécessiterait plus aucune manutention, car je souffre depuis un an et demi d’une scapulalgie (douleur à l’épaule), déclenchée par une calcification importante du tendon sus-épineux, liée directement aux mouvements répétitifs et au port de charges lourdes que nécessite mon poste actuel.….

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LA DUREE DE TRAVAIL Introduction: Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles L’employeur est-il libre de fixer la durée du travail dans son entreprise?….

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La durée du travail Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client.….

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Durée légale du travail[modifier] La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une durée maximale. Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel). Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c'est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret. Au sein du contingent, l'employeur est libre d’ordonner des heures supplémentaires.….

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* Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et donc, l’employeur peut se donner le droit de modifier les heures de travail.….

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Repos 4.1 Compensateur 4.2 Hebdomadaire dominical 4.3 Quotidien 5. Aménagement du temps de travail 6. Environnement : santé 7. Environnement : parental 8.….

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Le temps de L: Le travail s'est largement intensifié au XXe siècle pour l'ensemble des catégories de salariés. D'un côté, la durée du travail s'est progressivement réduite, passant de 3 068 heures annuelles en 1836 à 1 540 heures en 2004, nous pouvons d'ailleurs évoquer la diminution du temps de L de 39 heures à 35 heures, en 2000. Mais, parallèlement, les exigences de productivité et les cadences de travail sont de plus en plus élevées et les délais de production de plus en plus courts. Intensification du rythme de travail dans la conception traditionnelle du taylorisme empêche les travailleurs de construire un compromis entre les objectifs de la production, leurs compétences et la préservation de leur santé. Ils doivent en effet travailler de la façon la plus rapide, mais non la plus adaptée à leurs spécificités personnelles, conséquences sur la santé.….

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Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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