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Capitale des gaules

446 mots 2 pages
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Changement de titulaireCarte Grise originale barrée + photocopie
Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise.
Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule
Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
Télécharger CERFA 13754*01 (éditable en ligne) / CERFA 13754*01
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée.
Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne) / CERFA 13750*03
Mandat
Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
Télécharger Mandat (éditable en ligne) / Mandat
Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 6 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition (Liste des justificatif de domicile acceptés).

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