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Fiche créée le 11/05/2015
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Carrossier
Date de mise à jour 17 décembre 2014
Nature de l'activité :
Artisanale
Artisanale et commerciale, en cas d'achat- revente de produits.
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas- Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent : Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus.
A noter : en cas de création d'une société commerciale (ex. : SARL, EURL, SAS, etc.) ou de pluriactivité (commerciale et artisanale), le CFE transmettra le dossier au Répertoire des métiers (ou Registre des entreprises dans les départements du Bas- Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle) et au greffe du tribunal de commerce (ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas- Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle) pour une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant plus de 10 salariés.
A noter : dans les départements du Bas- Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, la chambre de métiers et de l'artisanat reste compétente, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors que l'entreprise n'utilise pas de procédé de fabrication de type industriel .
Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http:// www.guichet- entreprises.fr

Définition de l'activité :
Professionnel chargé d'effectuer des travaux de réparation, de remplacement et d'ajustement d'éléments du chassis et de la carrosserie des véhicules à moteur, et notamment de remettre aux normes des véhicules accidentés.

Code(s) APE
45.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles

Conditions d'installation
Qualifications