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N° 2039
(2011)
@internet-DGFiP

(Formulaire obligatoire) (article 220 quinquies du Code général des impôts)

N° 11086 ✱ 13

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS
(Article 220 quinquies du Code général des impôts)
Les déficits sur lesquels peut porter l’option pour le report en arrière sont le déficit de l’exercice au titre duquel l’option est exercée et les déficits antérieurs encore reportables à la clôture de ce même exercice. Une déclaration de report en arrière doit être déposée au titre de chacun des déficits reportés en arrière suivant son exercice d’origine. Pour les déclarations afférentes au report en arrière d’un déficit autre que celui de l’exercice en cours, l’entreprise doit joindre à sa déclaration n° 2039 l’imprimé n° 2039-A-SD. Cette dernière déclaration est uniquement disponible sur le site www.impots.gouv.fr.

I

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
N° SIRET du principal établissement

Dénomination de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si elle est différente de l’adresse ci-contre) :

Tél. :

Activités exercées (souligner l’activité principale) : Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés

II

OPTION

€

cocher la case

Le soussigné (nom, prénom, qualité) .......................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................................................

Déclare que l’entreprise ci-dessus désignée