WS_179907-droit Page 27 Samedi, 21. avril 2007 10:05 22

S Y N T H È S E
La notion de droit
Le Droit objectif

Les droits subjectifs

Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses.

Les caractères de la règle de droit
Générale

Obligatoire

Contraignante

La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit distinction à toutes les personnes à qui elle s’applique. est sanctionné. ou à une catégorie de personnes déterminée. Les finalités de la règle de droit
L’ordre social

Le bien commun

La sécurité

Le droit a pour fonction d’assurer Le droit agit dans l’intérêt coll’ordre social. lectif des membres de la société : organisation de l’Administration, des services publics, etc.

– Sécurité matérielle : le droit tend à protéger les individus.
– Sécurité juridique : le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes.

Les divisions du droit
Le droit national

Le droit international

Droit en vigueur dans un État.
– Droit public : ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers.
– Droit privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés, associations, etc.).

– Droit international privé : il réglemente les rapports entre particuliers lorsqu’il existe un élément étranger. – Droit international public : il réglemente les rapports des États entre eux.

Les branches du droit interne
Les autres branches : droit de la consommation, droit bancaire, droit de la concurrence, etc.

Le droit du travail

Le droit commercial

Le droit civil

Le droit privé

Le droit