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Cas Clinique de l’Estérel

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Cas Clinique de l’Estérel
La Clinique de l’Estérel, établissement installé dans la région de Marseille, termine son exercice 2006 sur une situation clairement déficitaire.
La présentation des comptes, au 31 décembre, fait apparaitre la situation suivante :

Groupe 1 :
Groupe 2 :
Groupe 3 :
Groupe 4 :
TOTAL

budget alloué + recette T2A
8 155 380 €
989 000 €
1 030 000 €
1 270 000 €
11 444 380 €

compte administratif 9 040 000 €
1 250 000 €
1 150 000 €
770 000 €
12 210 000 €

L’activité de l’année 2006 se répartit de la manière suivante :

nombre de lits nombre d'entrées nombre de journées Chirurgie orthopédique 40
1898

Chirurgie viscérale 34
915

Cardiologie
28
1365

Maternité
18
469

Soins de suite 30
440

TOTAL
150
5253

9490

7321

10920

3285

11010

42026

La Clinique a réalisé dans l’année 2 543 interventions au bloc opératoire, dont 1450 en orthopédie et le reste en viscéral. La Maternité a par ailleurs réalisé 412 accouchements dans la même période.
Peu convaincu par la présentation du Directeur, le Conseil d’Administration décide de faire appel à une société de conseil.
Celle-ci, à la lecture des documents comptables, en interrogeant les différents acteurs de la Clinique, établit le constat suivant :
Le Groupe 1 (charges de personnel) doit être corrigé à des fins analytiques. De fait, suite au licenciement, pourtant prévisible, d’un chirurgien viscéral, le Directeur, pris de court, a fait appel à une société d’intérim et utilisé les services de praticiens remplaçant, générant un surcoût estimé à 175 000 €. Par ailleurs, le praticien licencié a bénéficié de l’indemnité de licenciement conventionnelle, pour un montant de 100 790 €.
Le Groupe 2 (dépenses médicales) intègre une subvention exceptionnelle accordée par un laboratoire, en contradiction avec la législation en vigueur, qui minore l’achat du lait maternisé pour un montant de 118 572 €. Cette pratique ne pourra pas se reconduire dans l’avenir. Le Groupe 3 (dépenses hôtelières et générales) intègre le

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