Table de Matieres

INTRODUCTION 2

I. Le Conseil d’Administration 3 A. Président-directeur général ou président et directeur général ? 3 B. Les administrateurs 4 C. Le Rôle et les missions du Conseil d’Administration 6 II. Le travail des comités spécialisés 7 A. Le comité d’audit, également appelé comité des comptes 7 1. La composition du comité d’audit 7 2. Les missions du comité d’audit 7 B. Le comité des rémunérations 8 1. La composition du comité des rémunérations 8 2. Les missions du comité des rémunérations 8 C. Le comité des nominations 9 III. Les droits et les devoirs des actionnaires 9 A. Les différents types d’actionnariat 9 1. Actionnariat familial 9 2. Actionnariat salarié 10 3. Actionnariat particulier (petits porteurs) 10 4. Actionnariat financier (fonds de pension) 10 5. Actionnariat industriel 10 6. Actionnariat public 11 7. Les autres investisseurs 11 B. Les droits des actionnaires 12 1. Droit de participer et de voter aux Assemblées Générales 12 2. Droit de participation aux bénéfices 12 3. Droit à l'information sur la vie de l'entreprise 12 C. Les devoirs des actionnaires 13 IV. Le cas EUROTUNNEL 13 A. Historique 13 B. Le mode de gouvernement d’entreprise 15 1. L’influence de la culture sur le mode de gouvernement d’entreprise 15 2. Différences culturelles dans l’approche du gouvernement d’entreprise 16 C. Analyse de la gouvernance 17

CONCLUSION 19

BIBLIOGRAPHIE 20

INTRODUCTION

La gouvernance d’entreprise est le « système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ».

L’expression « gouvernance » reflète mieux que les termes « gouvernement d’entreprise » l’ampleur de ce concept, qui concerne l’organisation de la direction de l’entreprise mais également son contrôle et les moyens d’expression des actionnaires.

La gouvernance inclut