Cas jt
B) Les caractères des règles de droit.
La règle de droit est abstraite, nécessaire et coercitive.
- La règle de droit est générale c'est à dire qu'elle s'applique à l'ensemble des gens présents sur le territoire, et ce durant toute la période de validité de cette loi règle de droit.
- Elle est impersonnelle cela signifie que la règle de droit ne vise jamais les personnes de manière nominative, car elle n'est pas faite en faveur d'une personne en particulier et n'est pas faite non plus au détriment d'une personne en particulier. Ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire. La règle de droit est permanente chaque fois que les conditions de son application sont réunis et elles subsistent jusqu'à qu'elles soient supprimées. Dès que lors que l'homme vit en société des rapports sociaux naissent et doivent être encadrés.
- Coercitive car elle est obligatoire et comporte la possibilité d'une contrainte étatique.
C) La règle de droit par rapport aux autres règles de conduite. Le droit est un système normatif qui prescrit aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Il coexiste avec d'autre système normatif qui n'émanent pas du droit objectif, ces autres règles de conduite se distinguent des règles de droit du fait qu'elles ne sont pas assortis d'une sanction assurée par l'autorité publique. Le fait que ces règles ne soient pas juridiques signifie que l'on ne peut requérir ni les tribunaux, ni la force publique pour les faire appliquer, mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles soient dénuées de sanctions. La religion aussi pose des règles, qui si elles ne sont pas respectés entraine une sanction en général d'ordre divin, mais qui n'est pas forcement matériel.
Section 2 La notion de droit A) Le rôle social du droit.
L’instrument est l’expression de la civilisation, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de société sans droit et pas de droit sans société. Le droit a pour objet de régir des relations