Cas pratique droit chap6
BTS CGO 2
Droit cas pratique P 58-59
POUR OU CONTRE LE TELETRAVAIL ?
Pour commencer, je vais tout d’abord aborder la notion du télétravail pour ensuite continuer sur les avantages et les inconvénients. Cela répondra à la question de Léon qui s’interroge sur l’encadrement juridique du télétravail.
I- Définition du télétr avail Tout d’abord, le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Cette définition permet d’inclure différentes formes de télétravail régulier puisqu’elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou encore celui des salariés nomades (le travail nomade n’est pas protégé par la loi) qui peuvent travailler n’importe où avec les moyens adaptés. Il faut savoir que le contrat de travail du télétravailleur ou son avenant au contrat devra préciser les conditions de passage en télétravail c’est-à-dire la description formelle du poste, les différents coûts d’équipements et d’installations, les règles d’utilisation du système informatique, les conditions de retours possibles, sa rémunération si elle est modifiée, le ou les lieux de travail ainsi que les modalités de contrôle de son temps de travail et fixer en concertation les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié. En France, ce mode de travail concerne environ 7% de la population
II- Avantages du télétravail
Ensuite on peut distinguer plusieurs avantages concernant le télétravail pour l’employeur et le salarié. Tout d’abord, il convient de montrer les avantages concernant les salariés. Ce mode d’organisation engendrerait moins de stress, notamment du fait de l’absence de trajet, et favoriserait un meilleur équilibre entre vie privée et vie