En droit français, un préjudice c'est-à-dire le dommage matériel ou moral subi par une personne par le fait d’un tiers peut donner droit à réparation.
Dans le cas présent, M. Duval est devenu handicapé après avoir reçu un caillou que le jeune Laurent s’amusait à lancer. La victime a-t-elle alors le droit à une indemnisation en réparation des dommages corporels subis par le fait d’un enfant ? (I)
De plus, M. Duval, élève brillant en première année d’études de droit, a du renoncer à une potentielle carrière d’avocat. Peut-il réclamer une indemnisation pour perte de chance ? (II)
La fiancée de M. Duval se trouve léser par le handicap de son compagnon et réclame des dommages et intérêt pour la douleur qu’elle éprouve. La fiancée de la victime peut-elle demander une indemnisation pour obtenir réparation du préjudice moral qu’elle subit ? (IV)
Enfin, M. Duval n’a pas pu continuer à donner ses cours particuliers pendant sa convalescence engendrant une perte hebdomadaire de 80€. Peut-il réclamer des dommages et intérêt en réparation d’un gain manqué ?

I) La victime a-t-elle alors le droit à une indemnisation en réparation des dommages corporels subis par le fait d’un enfant ?

L’art. 1382 du CC dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui-ci par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». De plus le CC énonce dans son art. 1384 qu’ « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Ce second article précise la mise en application de la responsabilité des personnes. Ainsi s’agissant des personnes mineures, l’alinéa 1 précise que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causés par leurs enfants mineurs habitant chez eux ».
Ainsi, les parents du jeune Laurent sont responsables des actes de ce