Cas pratique droit civil, les troubles de voisinage
Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement, pour les époux G, ce nom n’est qu’une illusion. Le camping affiche complet chaque été. M. Y a d’ailleurs dû redécouper en deux les emplacements afin de pouvoir répondre à la demande ce qui donne au total 300 lots au lieu des 150 initiaux. Entre les odeurs et la fumée des barbecues, les diverses nuisances liées au bruit, et l’hygiène défectueuse aux abords du camping, la femme de M. G est au bord de la crise de nerf. L’exploitant estime qu’il n’y a aucun trouble anormal car un camping en région touristique, pour lequel il bénéficie d’une autorisation, entraîne forcément quelques inconvénients. Monsieur G décide alors d’en parler au propriétaire du terrain qui, bien que comprenant les désagréments subis par le couple, estime qu’il ne peut rien faire. En revanche, à la grande surprise de M. G, celui-ci lui a fait une offre pour acquérir la mitoyenneté du mur séparant les deux propriétés mais qui se trouve entièrement sur le terrain de Monsieur G. Celui-ci a bien l’intention de refuser. Questions : -Identifiez les problèmes juridiques soulevés par ce cas pratique. -Envisagez toutes les actions possibles.
Monsieur G, propriétaire fonds contiguë à un terrain exploité par un locataire sous forme de camping se plaint au propriétaire des troubles occasionnés par cette activité. Ce dernier pense être impuissant face aux diverses nuisances. Le locataire du terrain, Monsieur Y a été contraint de modifier la structure de son camping pour répondre à une demande accrue. Par ailleurs, le propriétaire du terrain sur lequel le camping est établi souhaiterait acquérir la mitoyenneté du mur entièrement construit sur le terrain de son voisin qui a l’intention de refuser.
Problèmes de droit :
Il s’agit de savoir d’une part si le propriétaire d’un terrain qu’il loue à usage commercial ou