A. La société MONBONPLÉSIR, en qualité de maître d’ouvrage, souhaite faire construire son siège social sur un terrain qu’elle vient d’acquérir.

Elle confie :

← à la société JEMLESCOMPTEJUST le suivi financier de cette opération (suivi du règlement des situations de paiement de l’entreprise) ; ← au cabinet AMONBOFIS, architecte, la conception et la direction des travaux.

1) Quelle est la nature des contrats conclus avec les intervenants ?

Avec la société JEMLESCOMTEJUST

Dans une opération de construction, le paiement des travaux est une tâche dévolue au maître d’ouvrage.
En l’espèce, MONBONPLESIR, maître d'ouvrage, choisit de confier le suivi financier de cette opération à la société JEMLECOMPTEJUST.

MONBONPLESIR va donc désigner JEMLECOMPTEJUST, en qualité de maître d’ouvrage délégué afin d'exercer en son nom et pour son compte, une partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d'ouvrage, à savoir le suivi du règlement des situations de paiements des entreprises.

Les deux parties seront liées par un contrat de mandat, soumis aux règles de droit commun, puisque nous nous trouvons dans le cadre d’un marché privé (la maîtrise d’ouvrage déléguée étant règlementée en marchés publics).

Avec le cabinet AMONBOFIS

Le maître d'ouvrage, MONBONPLESIR, confie la conception et la direction des travaux au cabinet AMONBOFIS, architecte.
Désigné par le maître d'ouvrage pour concevoir le siège social et superviser les travaux, AMONBOFIS va donc agir en qualité de maître d’œuvre de l’opération.
Tout contrat passé avec un maître d’œuvre est un contrat de louage d’ouvrage.
Par ailleurs, l’article 1779 du code civil stipule qu’il existe trois catégories de louage d’ouvrage, dont le contrat d’architecte prévu par son alinéa 3.

B. A l’issue de la procédure d’appel d’offres, elle choisit de confier les travaux tous corps d’état pour un prix forfaitaire à l’entreprise BRIKÉBÉTON.

2) Comment BRIKÉBÉTON peut-elle se