Note préalable…

Cette fiche vous permettra d’aborder des éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année.

Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements.

Bonne lecture,

Aurélien Aucher

Les comptes en banque

Distinction compte courant / compte de dépôt

Sources
Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322.
Droit Bancaire Thierry Bonneau (Domat) n°330
Voir aussi le précis DALLOZ de droit bancaire Dekeuwer-Défossez

Attention il s’agit d’un régime fixé par la doctrine et la jurisprudence.

1. COMPTE COURANT

Contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes leurs créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire.

L’élément intentionnel des parties y est fondamental selon Thierry Bonneau.

La partie qui inscrit une somme à son crédit est le remettant ou envoyeur, et celle qui procède à la même opération au débit est le récepteur.

C’est une opération bancaire dont les règles ont été créées par l’usage.

Il constitue un mode de règlement simplifié des créances réciproques qui sont soumises à une discipline commune en devenant des articles de compte.

L’intérêt d’un tel compte est d’assurer un règlement global entre des parties qui ont une relation continue d’affaires : c’est un moyen simplifié de recouvrement des créances.

Le solde résultant de la compensation des articles ne devient toutefois exigible qu’à chaque arrêté périodique ou à la clôture définitive du compte. La convention comporte donc l’octroi d’un délai, elle constitue donc un instrument de crédit.

• La convention de compte courant Le compte courant est un instrument bancaire. Pour qu’il puisse être utilisé il