TD Droit international privé
Séance 8 : Le mariage

1. La première question que pose ce cas pratique est celle de savoir si les deux épouses africaines d’Olof Svensson peuvent obtenir une contribution aux charges du mariage.

A titre liminaire, on rappellera qu’en matière de droits indisponibles le juge se doit d’appliquer d’office la règle de conflit de loi (Cass. civ. 1ère, mutuelles du mans et belaïd, 1999). En outre, le juge est tenu de rechercher la teneur du droit étranger (Cass. civ. 1ère, Itraco, 2005). Enfin, en droit international privé français, la qualification se fait selon la lex fori (Cass. civ.1ère, Caralsanis, 1955). Il convient pour traiter cette question de distinguer le mariage au Nigéria du mariage au Tchad.

I. Le mariage au Nigéria

On s’intéressera d’abord à la validité du mariage puis à ses effets, afin de déterminer si Anya peut espérer obtenir une contribution aux charges du mariage.

1. La validité du mariage

La validité du mariage d’Olof Svensson au Nigeria est litigieuse à deux égards : d’une part au vu de l’âge de l’épouse et d’autre part du fait de son caractère polygamique

Lors de son mariage au Nigéria, l’épouse d’Olof, Anya, n’avait que 16 ans. Se pose ici la question de la capacité qu’avait cette femme à se marier. L’âge nubile constitue, en droit français, une condition de fond de la validité du mariage (article 144 du code civil). La règle de conflit de loi applicable aux conditions de fond du mariage est la loi nationale des époux selon le principe d’application distributive. Chaque époux est soumis à sa propre loi nationale. En l’espèce, l’épouse d’Olof est nigériane, elle est donc soumise à la loi nigériane. Le mécanisme de désignation classique de la loi applicable peut être perturbé par le renvoi au premier degré, admis dans la jurisprudence français (Cass. civ. 1ère, De marchi, 1938 et civ. 1ère Forgo, 1878) qui a été admis concernant le mariage (Cass. civ.1ère , Zagha, 1982). En