A : sardel@hommesdesannes80.com
Objet : « Affaire des Fils de Mars et autres ressortissants vénusiens »
Pièce jointe : Rapport

I) Résumé des Faits
Les hommes des tribus de la région du Nymphéa sont victimes de discrimination et de violence. Les procès aboutissent à la relaxe des auteurs des crimes. En 2084, le parti LMT, élu, adopte des circulaires défavorables aux hommes. Une radio, détenue par une des leaders du LMT, diffuse régulièrement des appels à la violence. De plus, le parlement du Nymphéa adopte des lois également défavorables. Face à la diminution du nombre d’hommes, des hommes sont achetés et revendus. Le parlement héphaistanais impose alors un embargo sur les produits Nymphéais. En Arès, l’organisation FM déclenche des tirs de mortiers en Nymphéa. L’aviation vénusienne pilonne leurs bases arrière. Cela provoque la destruction d’une ferme. Après l’assassinat d’une attachée diplomatique satyrienne, le président des îles Satyre décide de rompre les relations diplomatiques avec l’Ares.

II) La responsabilité d’un ou plusieurs Etats peut-elle être engagée ?
Afin de déterminer si la responsabilité d’un ou plusieurs Etats peut être engagée, le projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat pour les faits internationalement illicite (PARE) adopté par la Commission du droit international sera utilisé en tant que reflet du droit coutumier en la matière.
Conformément au PARE, la responsabilité d’un Etat peut être engagée dès lors qu’il commet un fait internationalement illicite (article 1), à savoir un comportement consistant en une action ou une omission qui lui est attribuable et qui constitue une violation d’une de ses obligations internationales (article 2).

Les actes discriminatoires commis par les tribus de la région de Nymphéa (EF 2) En vertu de l’article 04 du PARE, « le comportement de tout organe de l’Etat est considéré comme un fait de l’Etat d’après le droit international (…) quelque soit sa nature en tant qu’organe du