Patrick , atteint d'une maladie psychiatrique, la schizophrénie , est actuellement interné dans un établissement hospitalier. Pris d'une envie de visiter le centre ville et échappant à la vigileance du personne, il quitte le centre d'internement malgré l'interdiction qui lui en avait été faite. Pris d'une crise de démence en arrivant dans le centre ville, il se dirige lors vers la terrasse d'un café, se munit d'une chaise et détruit la vitrine avant que des passants ne le maitrisent et alertent les secours. Le directeur du café souhaite obtenir réparation.

Correction

Patrick, schizophrène reconnu est interné dans un hôpital jusqu’à qu’il s’en enfuit, en échappant à la vigilance du personnel. Il se rend en centre ville , se dirige vers la terrasse d’un café et pris d’une crise de démence, se munit d’une chaise et détruit la vitrine avant que des passants ne le maîtrisent et alertent les secours. Le cafetier souhaite obtenir réparation.
Le cafetier peut il obtenir réparation en engageant la responsabilité de Patrick sur le fondement du fait personnel ?
Nous étudierons dans une première partie les conditions de l’engagement de la responsabilité de ¨Patrick sur le fondement de la responsabilité du fait personnel. Dans une seconde partie nous verrons les possibilités d’exonérations de la responsabilité de Patrick et l’éventuel engagement de la responsabilité de l’hôpital sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui.

1. L’engagement de la responsabilité de Patrick sur le fondement de la responsabilité du fait personnel.
L’article 1382 du code civil énonce que « Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
L’article 1383 du code civil énonce que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou encore par son imprudence »
D’après ces deux articles, les juges doivent obligatoirement caractérisé une faute en plus du