Cas Pratique

Dans les faits, Gonzague et Marie vont se marier. La Grand-mère de Marie effectue un acte de donation d’un appartement. Il est stipulé que cette donation sera effective seulement si Marie épouse Gonzague. Par ailleurs, Gonzague offre une bague à Marie. Elle a une grande valeur financière mais aussi sentimentale puisqu’il s’agit d’une bague de famille. La date du mariage est fixée au samedi 16 juin 2013. Le 15 juin Marie annonce qu’elle renonce à son mariage avec Gonzague. Le père de Marie menace de la déshériter et de l’envoyer au couvent si elle n’épouse pas son cousin Philibert. Contrainte, Marie elle consent au mariage. Philibert agit aussi sous la contrainte de ses parents. Le mariage est célébré le 30 juin.

Pour le cas pratique je vais diviser ce problème entre trois diffèrent questions. Le trois questions sont :

1) Un mariage célèbre entre cousin sans consentement libre est-il susceptible d’être annulé?

2) Qu’est que la valeur d’une donation faite en d’un mariage non-célèbre?

3) Peut percevoir les dommages et intérêt quand le fiancé renonce au mariage juste avant la date du mariage ?

I. Le mariage entre Philibert et Marie

Un mariage célébré entre cousin sans consentement libre est-il susceptible d’être annulé?

Le droit applicable est Article 180 du code civil. Il dispose que « L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. » Il ajoute que ledit mariage doit être attaqué par au moins un des deux époux qui a subi une contrainte. Dans ce sens, l’arrêt ‘Colmar’ du 28 avril 2005 a annulé le mariage d’une jeune femme contrainte de se marier sous la pression de sa famille.
De plus, d’après les articles 161 à 163 du Code civil, les mariages entre personne de ligne direct et collatérale sont prohibés. Le mariage entre oncle et nièce et tante et neveu sont également interdit. Mais le mariage entre les