Mme Graziela Randis, âgée de 98 ans et ne parlant pas le français, s’est récemment acheté une encyclopédie Larousse en 20 volumes, une villa sur l’île d’Ibiza, et fait régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps de se demander quel régime de protection est le plus approprié quant à la gestion du patrimoine de Mme Randis. De plus, si la mise en place d’un régime de protection pour un majeur incapable entraîne ou non la nullité des actes récemment réalisés par ce dernier. Autrement dit, les dispositions relatives à la protection de certains majeurs sont-elles expressément rétroactives ?

La gestion du patrimoine, quel régime adopter ?

- Conditions de mise en place d’un régime de protection :

L’article 425, alinéa 1er, du code civil, dispose que « Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre. » Il sera donc nécessaire, afin d’ouvrir un quelconque régime de protection, de procéder à une expertise médicale par un médecin sur demande du juge aux affaires familiales. L’insanité d’esprit est une des conditions préalables à l’ouverture d’un régime de protection, puisqu’elle empêche le majeur de pourvoir seul à ses intérêts. Si cette dernière est constatée, le degré d’incapacité du majeur ainsi que la proportion de son patrimoine seront déterminant du régime juridique à adopter.

- Effets liés au régime de protection du majeur incapable :