FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT

SEANCE N°4 - L’IINTERPRETATIION DE LA EANCE N NTERPRETAT ON DE LA REGLE DE CONFLIIT – CAS PRATIIQUE (I) REGLE DE CONFL T AS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE
I. II. CAS PRATIQUE : MARIO KUPKA.....................................................2 DOCUMENTS DE TRAVAIL ............................................................2
Code civil portugais...................................................................................................... 4

III.
A.

RESOLUTION DU CAS PRATIQUE................................................4
1ERE QUESTION : LA SITUATION RELEVE-T-ELLE DU DIP ? __________________ 4

B. 2EME QUESTION : A QUELLE CATEGORIE JURIDIQUE APPARTIENT LA QUESTION DE DROIT POSEE ? _____________________________________________ 5 C. 3EME QUESTION : QUID DE LA LOI APPLICABLE ? __________________________ 5

Date de création : année universitaire 2004/05

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I. Cas pratique : Mario Kupka
Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d’une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu’il a léguée par testament olographe à la fondation Pierre Gianadda ; à Douvaine, une maison située au bord du lac Léman. Récemment, il avait déboursé la somme de 100 000 euros pour faire l’acquisition d’un magnifique pur sang arabe, « Dragon II », dans le dessein de créer une nouvelle race équine qui porterait son nom. A cette fin, il l’avait placé dans un haras à Lisbonne, appartenant à sa maîtresse, Manuela Pedrosa. Mario avait également acheté un petit deux-pièces à proximité du haras afin d’avoir un pied-à-terre sur place. Manuela affirme à Junior qu’il ne pourra pas récupérer « Dragon II » car, en tant qu’unique étalon de son haras, il est