Mme X a signé un contrat de travail avec une société. Voulant se marier, elle apprend que son contrat de travail comporte une clause de célibat qui l'interdit de se marier. Elle pense qu'au visa de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme, une telle clause est contraire au droit du mariage.

La clause de célibat peut-elle réellement interdire à celle-ci le mariage ?

(En matière contractuelle, une telle clause est-elle possible ? ) Mme.X peut-elle y faire opposition en se fondant sur l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme ?
En vertu de l'article L.1121-1 du code travail qui dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
En l'espèce, la clause de célibat contenue dans le contrat de travail qui n'est pas jusitifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnés au but recherché est interdite. Ici, la clause de célibat n'étant aucunement justifié ne sera pas considéré comme une obligation envers les employés.
Par conséquent, si dans le contrat de France, la clause de célibat n'est pas justifiées comme les dispositions de l'article L.1121-1 du code du travail l'exige, la clause sera considéré nulle et France aura le droit se marier.
En vertu de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose qu'à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.C'est bien une liberté de principe que de pouvoir librement de se marier. Aucune autorité administrative ou jurdiaicaire ne peut priver une personne de se marier. Seule la loi peut venir entraver cette liberté. c'est une liberté d'ordre plublic ce qu'il signifie qu'il s'agit d'une liberté placé au dessus des volonté individuelles c'est donc une liberté impérative. Donc