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Fiche à jour au 15 mai 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence 1, semestre 2 Matière : Droit des biens Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

SEANCE N° 13– USUFRUIIT EANCE N SUFRU T SOMMAIIRE OMMA RE
I. ENONCE 2 3

II. PROPOSITION DE CORRECTION

Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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I.

Enoncé

Gérard et Julie vivaient en concubinage depuis cinq ans, lorsque Gérard a été victime d’un accident en mars 2007. Il est décédé quelques jours plus tard. Son père, Jacques, son seul héritier, est devenu propriétaire de tous ses biens. Encore dans la force de l’âge, Gérard n’avait prévu aucune disposition particulière pour assurer la sécurité matérielle de Julie. Or Julie et Gérard vivaient dans un appartement appartenant à Gérard. Jacques décide d’octroyer un usufruit de cinq années à Julie pour qu’elle ait le temps de faire face à la douleur du départ de son concubin et qu’elle puisse s’organiser matériellement. Les deux premières années, tout se passe sans aucune difficulté. Mais, il n’a plus aucune nouvelle de Julie depuis janvier 2009. Il ne reçoit que des demandes curieuses. Elle exige par courrier recommandé que Gérard refasse les tapisseries. Elle parle ensuite de différentes réparations, notamment du système électrique qui présente d’importantes défaillances. Il décide alors de s’expliquer avec elle. Lorsqu’il se rend à l’appartement, un homme lui ouvre la porte. Il prétend être locataire. Julie lui aurait consenti un bail de dix-huit ans. Jacques est très indigné. Il vient vous consulter pour obtenir vos conseils.

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II. Proposition de correction
1) Jacques a consenti un usufruit à Julie pour cinq années. Au bout de deux années, l’usufruitière envoie plusieurs courriers recommandés au