Cas pratique m. raoul

516 mots 3 pages
La place du droit de l’Union dans l’ordre constitutionnel
L’Europe tente depuis plus de quarante ans d’ « établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », article 1er du Traité sur l’Union Européenne.
Construction d’abord économique, l’Europe s’est vue dans les années 90, s’interroger sur sa construction politique. Ainsi, on peut dire que l’Union Européenne existe grâce à des normes juridiques mais est devenue, progressivement, elle-même, productrice de règles. L’ensemble forme le droit communautaire. Celui-ci existe donc sous deux formes, le droit communautaire originaire, composé de tous les traités applicables ayant concouru à l’établissement de l’Union Européenne et le droit communautaire dérivé, soit l’ensemble des règles élaborées par les institutions communautaires, conférant donc aux organes de l’Union, la possibilité d’établir des normes juridiques autonomes applicables de plein droit dans les Etats membres. Ainsi deux ordres juridiques cohabitent sur l’espace national.
La question est de savoir quelle place respective attribuée à l’un et l’autre de ces deux ordres. Autrement dit, dans quelles mesures le droit communautaire dérivé peut-il être supérieur à l’ensemble des règles suprêmes que représente la Constitution d’un Etat ?
On ne peut nier, étant donné la volonté originelle et l’évolution croissante de l’Union Européenne, que le droit communautaire revêt une place prépondérante au sein d’un Etat membre. Cependant, les positions du juge administratif et du juge constitutionnel tendent à réaffirmer la place suprême de la Constitution.

I- La place prépondérante du droit communautaire dérivé au sein des Etats membres
Les Etats membres eux-mêmes se sont engagés de façon irrévocable et inconditionnelle au respect des règles du droit communautaire, engagement indispensable pour lui donner toute sa force. Ainsi, il y a une effective subordination nationale au droit communautaire.
1- La garantie de son effectivité et de son

en relation

  • Les grands enjeux de l'europe
    1114 mots | 5 pages
  • Le juge administratif et la constitution
    3788 mots | 16 pages
  • Cas pratique mempalmade
    1317 mots | 6 pages
  • Cas pratique mjjdat
    1459 mots | 6 pages
  • Plan de l'uem
    762 mots | 4 pages
  • Les frontières de l'europe et de l'ue
    1434 mots | 6 pages
  • La dynamique de l'ue
    3339 mots | 14 pages
  • Dm union européenne
    1665 mots | 7 pages
  • Concours attaché
    2155 mots | 9 pages
  • L'europe de 1995 à nos jours
    3801 mots | 16 pages
  • Droit
    414 mots | 2 pages
  • Chevaliers
    1016 mots | 5 pages
  • L'espace européen
    5348 mots | 22 pages
  • L'union européenne : élargissement et approfondissement
    1774 mots | 8 pages
  • La primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationaleLa primauté du droit de l’Union européenne /dans l’ordre juridique nationale
    2475 mots | 10 pages