Cas pratique p 11 13 droit bts première année
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Les motivations dans le choix desstructures Rponses aux questions sur les documents I. La diversit des motivations du crateur dentreprise Document 1. Les interrogations dun crateur dentreprise, p. 104 1.Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples la volont de contrler la gestion sans avoir partager le pouvoir, tout en sadjoignant la collaboration de son pouse le dsir de ne pas subir un alourdissement trop important de la fiscalit sur les revenus du foyer la possibilit de limiter la responsabilit personnelle de lentrepreneur. 2.Lorsquil aura cr son entreprise, quels changements dans la situation de Bernard Mathieu pourraient lui faire reconsidrer la structure juridique choisie Si cet entrepreneur mari a de nouveaux enfants, il voit se modifier les modalits du calcul de son impt sur le revenu. Si le mnage est amen cder des immeubles qui lui appartiennent, elle rduit le niveau de ses revenus sajoutant ceux de lentrepreneur. En cas de changement de rgime matrimonial, les biens engags par lentrepreneur peuvent tre plus ou moins nombreux. Si lun des enfants, parvenu un ge lui permettant davoir une activit professionnelle, dsire participer lentreprise de son pre ou mme, plus tard si lun ou plusieurs des enfants envisagent de reprendre lactivit, la structure juridique devra permettre de rpondre ces vux. II.Les motivations patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilit Document 2. Les proccupations individualistes, objet principal de la cration dentreprise, p. 105 1. Quelle est la premire motivation et quel est le principal objectif des crateurs dentreprise Quelle relation peut-on tablir entre cette motivation et cet objectif Les chiffres le montrent la premire motivation des crateurs dentreprise est la recherche dindpendance dans lactivit professionnelle, et leur premier objectif est de crer leur propre emploi. tre