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Cas pratique

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TD d’intro au droit séance 10

Cas pratique de la dernière séance
Les faits
Madame Jalouse est une vielle fille grincheuse et aigrie. Elle habite à Nice ; à l’étage d’une petite copropriété. Sa voisine, Madame Gaivivant habite au rez de chaussé et elle passe beaucoup de temps dans son jardin avec ses enfants. Cette femme est pleine de vie, ce qui énerve Mme Jalouse. Il s’avère que Mme Gaiviant, suite à une visite chez le dermatologue, souffre d’eczéma du à une allergie à une plante exotique rencontrée durant ses vacances. Cette plante ne pousse pas sur la Cote d’Azur et sans contact avec celle-ci, l’allergie ne réapparait pas. Mme Jalouse décide de se procurer cette plante qu’elle commande sur internet. Elle l’a déposé sur son balcon sachant pertinemment que sa voisine y est allergique. Depuis l’eczéma de Mme Gaivant est revenue et elle ne peut plus sortir dans son jardin.
Le cas de Mme Gaivivante En l’espèce selon l’Article 1382 du Code civil
Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivée à le réparer. En l’espèce selon l’Article 1383 du Code Civil
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou pas son imprudence. 90 Prédisposition de la victime
Il y a lieu de tenir compte pour déterminer l’importance du préjudice consécutif à une infraction de l’incidence des atteintes physiologiques antérieur. CRIM 10 février 1976
Mais le droit à réparation de la victime ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été révélée ou provoquée que du fait de l’infraction elle-même. CRIM 10 avril 1973
544 du Code civil
L’arret p73 coquerel les 2 critére sont : il faut que cela est une itulité et il faut pas qu’il nuise à autrui.
L’arret du Code Civil Cass 1er 20 janvier 1964 la cour de cassation a sanctionner un propriéte qui a fait poussé dans son jardin des fougère pour que

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