TD Droit des Personnes et des Biens

Séance n°2 : Droit de la personnalité

Bryan Durand est le lauréat du concours « Mister France 2011 » qui s’est déroulé à Paris.
Suite à ce concours, le journal « VIP » a publié un article illustré d’une photographie le représentant défilant en maillot de bain.
Après avoir commenté l’article, l’auteur a ajouté : « c’est une nouvelle vie qui s’offre à lui, il va pouvoir gouter au charme des palaces, c’est une belle revanche pour un ancien détenu ».

Le journal « VIP » a-t-il le droit de publier la photographie de Monsieur Durand défilant en maillot de bain sans son autorisation préalable ?

La règle applicable ici est l’article 9 du Code Civil qui énonce : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges, peuvent sans préjudices de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telle que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnée en référé ».
Article 1382 du Code Civil qui énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

En l’espèce, selon le fondement de l’article 9 du Code Civil, toute personne à droit au respect de sa vie privée. C’est-à-dire qu’il est interdit de diffuser et/ou reproduire l’image/photographie d’une personne quelle qu’elle soit, sans son autorisation expresse ou tacite, préalable.
Par ailleurs, aucun texte législatif ne couvre la reproduction, la diffusion d’un corps si celui-ci n’est pas identifiable.
Or dans ce cas, la photographie publiée de Monsieur Durand est reconnaissable car il est représenté défilant en maillot de bain. Ainsi, le journal « VIP » porte donc atteinte à la vie privée de Monsieur Durand du fait qu’il publie sa photographie sans son autorisation préalable.
Mais, il s’agit ici d’une manifestation publique et le fait que Monsieur Durand soit élu «