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Cas pratique

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Séance 3 : L'élément intellectuel

CAS PRATIQUE

CAS PRATIQUE N°1 :

Résumé des faits : M. Murdock se promène et aperçoit un vélo posé sans cadenas. Il souhaite l'emprunter pour après s'être balader, le ramener.
Durant sa ballade, M. Murdock s'engage sur une voie dont la vitesse est autorisée jusqu'à 110km/h. Il roule alors au milieu de la route tout en slalomant entre les lignes longitudinales.
Lancé alors à pleine vitesse, il ne ralentit pas à la vue, ni à hauteur d'un panneau indiquant "cédez le passage".
Par ce comportement imprudent, M. Murdock surprend un motard. Ce dernier évite de justesse l'accident.
M. Murdock, suite à l'arrêt du motard, fait le choix de rapporter le vélo là où il l'a "emprunté".
Une fois le vélo restitué à son propriétaire, M. Murdock repart d'un pas rapide. Tout en regardant par dessus son épaule pour vérifier qu'il n'était pas suivi par le propriétaire du vélo quelque peut en colère, il renverse une jeune femme.
Cet dernière se met alors à saigner du front. A sa sortie de chez le médecin, elle se trouve en possession d'un certificat médical pour deux jours d'incapacité totale de travail.

Problèmes de droit :
- Le fait de s'approprier un vélo, sans l'autorisation de son propriétaire, avec l'intention de le restituer par la suite, constitue-t-il un vol ?
- Le fait de slalomer entre des lignes longitudinales discontinues est-il constitutif d'une infraction ?
- Le fait d'ignorer une signalisation routière est-il constitutif d'une infraction ?
- Le comportement adopté par M. Murdock est-il constitutif d'une mise en danger de la personne d'autrui ?
- Le fait de renverser un individu et d'entrainer à ce dernier des blessures entrainant une incapacité totale de travail d'une durée de deux jours est-il constitutif d'une infraction ?

I - Le vol et l'intention de maîtrise momentanée

D'après l'article 311-1 du Code pénal, "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
En effet, la loi punit la

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